SOMMATION JURIDIQUE LANCÉE PAR ÉRIC FIORILLE, C.N.T.

 

 https://cnt-france.fr/sommation/

SOMMATION ET RAPPEL À LA LOI

(Texte complet sur cette page sous constat d’huissier de justice)

 

MESDAMES, MESSIEURS,

– DÉPOSITAIRES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE : Policiers, Gendarmes, Militaires, Douaniers, représentants de l’Etat et des collectivités territoriales (présidents, ministres, préfets, maires…), magistrats, recteurs, huissiers de justice, agents assermentés de la SNCF et de la RATP…

– PERSONNES CHARGÉES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : réseaux de transport, de communication, d’eau, d’électricité, services publics, chaînes de télévision ; EHPAD, maisons de retraite, médias de masse, journalistes, Ordres professionnels…

– DIRIGEANTS ou COLLABORATEURS D’ENTREPRISES PRIVÉES et PERSONNES MORALES prises en la personne de leur représentant légal : transports aériens, terrestres, maritimes, commerces, hôtels, banques, restaurants, bars, discothèques, établissements d’enseignement, culturels, sanitaires, sociaux, médico-sociaux, sportifs, associatifs, médias de masse, journalistes …

 

                TOUS, vous faites face quotidiennement au même dilemme : soit accomplir des actes incompatibles avec vos propres valeurs en obéissant à des lois illégitimes et en trahissant les droits fondamentaux des Français, le droit et la morale ; soit refuser d’obéir et vous mettre à dos la hiérarchie.

                Jusqu’à ce jour, vous pouviez justifier de vos actes par l’obéissance à une autorité que vous pensiez légitime.

                A partir de la réception de la présente, vous ne pourrez plus ignorer :

1.  Qu’en droit constitutionnel, la constitution et donc la république et ses institutions sont illégitimes et illégales, et donc que toutes leurs décisions, quelles qu’en soient les formes (ordres, lois, règlements), n’ont pour seule valeur juridique que votre acceptation et sont manifestement ILLEGALES.
2. Que la véritable autorité publique légitime de France, conformément au bloc constitutionnel, est la « Souveraineté du peuple », représentée depuis sa proclamation par un Conseil National de Transition déclaré à l’ONU en 2015, qui est dès lors la SEULE AUTORITÉ PUBLIQUE LÉGITIME DE LA NATION SELON LA Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789.
3. Que les dirigeants illégaux installés au pouvoir participent à un plan génocidaire mondial et que leur mission est d’anéantir les valeurs de droit et de liberté qui ont fait la réputation de la France.

                En effet, en application de l’article 16 de la DDHC de 1789, la France n’a plus de constitution et la république n’a plus d’existence juridique en France depuis le 14 février 2008 du fait de la violation des droits du peuple français, notamment de son droit à la souveraineté et à former la loi. Ceci suite à la ratification du Traité de Lisbonne le 14/02/2008 malgré le refus à 55% par le peuple français, lors du référendum du 29 mai 2005, d’un texte quasi-identique… La RÉPUBLIQUE n’est donc plus qu’une CROYANCE, assimilable à une religion, et donc une autorité ILLÉGITIME !

                Dès lors, compte tenu des éléments qui vous sont ici notifiés, vous ne pourrez plus faire prévaloir votre ignorance, pas plus que ne sont parvenus à le faire les collaborateurs nazis lors du procès de Nuremberg. Les Français veulent retrouver un état de droit !

– Soit vous appliquez les ordres d’un  gouvernement  illégitime, au mépris des droits fondamentaux, et vous vous rendez complice du génocide en cours, au risque d’être traduit devant un tribunal militaro-populaire ;

– Soit vous participez à la restauration de l’état de droit en reconnaissant ce Conseil National de Transition et en y adhérant sur www.conseilnational.fr. Du fait de cette sommation vous figurez désormais sur nos listes. Si vous ne participez pas directement à ce Conseil National de Transition, par vos  agissements et/ou vos ordres donnés, votre position de collaborateur de la république illégitime et donc de complice de génocide sera clairement établie.

 

PAR LA PRÉSENTE VOUS ÊTES DONC SOMMÉ :

1°/ DE PRENDRE CONNAISSANCE sur : www.conseilnational.fr/sommation/ des éléments de fait et de droit, avec toutes les sources utiles prouvant la situation juridique de la France et l’existence d’un plan concerté mondial destiné à éradiquer tout ou partie de la population (génocide), exécuté sciemment par les usurpateurs occupant le pouvoir de par leurs actes portant atteinte volontaire à la vie (refus de traitement, de soins, Rivotril…), portant atteinte grave à l’intégrité physique (masque, test naso-pharyngé, vaccin modifiant l’ADN, vaccins pour nouveau-nés et enfants, 5G…) et psychique (masque, distanciation, confinement, isolement, entretien de la peur et de la confusion…), soumettant la population à des conditions d’existence détruisant l’économie et la société (fermetures et faillites d’entreprises, chômage, suicides…), par leurs mesures d’entraves aux naissances (I.M.G.), et de transferts forcés d’enfants envisagés, etc… Vous ne pouvez désormais plus ignorer le BUT génocidaire de ce plan concerté, en sorte que TOUTE AIDE OU ASSISTANCE que vous fourniriez dans l’exécution de tous actes de ce type, par vos actions ou vos abstentions, établira la preuve de votre COMPLICITÉ évidente dans la perpétration de ce GÉNOCIDE ou d’autres CRIMES, et celle de votre INTENTION de commettre les DELITS cités plus bas.

2°/ DE VOUS ABSTENIR D’OBÉIR à tous les ordres, lois et règlements émanant de l’autorité illégitime de la république et donc manifestement illégaux, et tout particulièrement pour les policiers et gendarmes, en application de l’article R.434-5 du code de déontologie (C.S.I.) enjoignant de ne pas obéir aux ordres manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement l’intérêt public.

 

DÈS LORS, TOUS AGISSEMENTS sur le fondement de ces lois, ordres, décrets, règlements, etc. dépourvus de bases légitimes, et donc manifestement illégaux, RELATIFS À des : CONTRÔLES d’identité et interpellations arbitraires ; ENTRAVES à la liberté de circuler, de voyager, de se réunir, du commerce, du travail, d’expression, d’opinion, de religion, de manifester ; REFUS de vente, de transport, d’enseignement, de soins ; IMPOSITIONS de discriminations ou impôts, taxes, amendes fondés sur la « religion  de la république » ou le « culte  du  Covid 19 » ; IMPOSITIONS d’actes/dispositifs médicaux (prise de température, test de dépistage Covid 19, PCR ou autres, vaccin (adultes, enfants,  nouveau-nés), médicament, Interruption Médicale de Grossesse…), de port du masque facial, de radiations de technologie 5G et plus ou de compteur Linky, d’épandages chimiques (chemtrails), d’éducation sexuelle sans accord parental, de transferts d’enfants, de distanciation, quarantaine, confinement, isolement, gestes barrière, suivi/traçage/identification numériques (Covid 19, vaccinal…), paiement électronique obligatoire, diffusions de fausses nouvelles…, qui seraient  ORDONNÉS OU ACCOMPLIS PAR VOUS, sont à l’évidence dépourvus de bases légitimes et ENGAGENT DIRECTEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE, notamment pour : GENOCIDE (réclusion à perpétuité, art. 211-1, code pénal), CRIMES CONTRE L’HUMANITE (réclusion à perpétuité, art. 212-1, code pénal), ou à tout le moins pour ATTEINTES ARBITRAIRES AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES (pour les dépositaires de l’autorité publique ou les chargés de mission de service public : 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, ou 30 ans de réclusion criminelle et 450.000 euros d’amende, art. 432-4, code pénal), ENTRAVES A LA LIBERTÉ D’EXPRESSION, DU TRAVAIL, D’ASSOCIATION, DE RÉUNION, DE MANIFESTER concertées avec menaces ou coups et violences ou voies de fait (1 ou 3 ans d’emprisonnement et 15.000 euros ou 45.000 euros d’amende, art. 431-1, code pénal), REFUS ET ENTRAVES PAR DISCRIMINATIONS FONDEES SUR UNE RELIGION (de la république) (3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, art. 225-1 et suivants, code pénal, mais 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour refus de fourniture d’un bien ou service commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès (art. 225-2, code pénal), et ce y compris pour les personnes morales (il est rappelé que pour les personnes morales, l’amende maximale est portée à 5 fois le montant de l’amende prévue par la loi pour les personnes physiques, ou à 1.000.000 d’euros en l’absence d’amende prévue pour les personnes physiques comme pour le génocide ou les crimes contre l’humanité. (Art. 131-38, code pénal). 

A une époque où les traîtres à la nation française abondent pour obtenir des privilèges de la république, les subsides des corrupteurs ou les bonnes grâces des criminels ayant usurpé le pouvoir, il est bon de rappeler que l’histoire a montré que toutes les tentatives de ce genre ont échoué et qu’au moment du sauve-qui-peut général les comparses sont abandonnés à leur sort.

Le peuple français s’éveille chaque jour davantage et ne se rendormira pas !

 

Fait à Le Donjon, le 14 octobre 2020,

Eric Régis Fiorile, Président provisoire du Conseil National de Transition